Pour rappel

Dématérialisation des procédures douanières
Posté le 22.04.2008 par commerceinternational


Dématérialisation des procédures douanières


Dernière contribution 29/01/2008


Les douanes communautaires sont en pleine mutation, avec de nombreux chantiers en cours :

- Refonte / modernisation du code des douanes : réduction et simplification des régimes douaniers.

- Informatisation des procédures de dédouanement :

- Création du progiciel « DELTA ».

- dédouanement totalement dématérialisé, un guichet unique est prévu à moyen terme.

- Intégration d'un volet sécuritaire.


Présentation de Delta

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Quelques questions tests



Combien y a-t-il d’incoterms ?
Quels sont les incoterms maritimes ?
Quels sont les incoterms aériens ?
Qu’appelle-t-on un incoterm départ ?
Un incoterm arrivée ?
Avec l’incoterm CIF, qui paie quoi, et où s’arrête la responsabilité du vendeur ?
L’incoterm est-il juridique ou commercial … ?
Incoterm et conditions de vente ?
(Se rappeler le rôle de la CCI )


Quelle est la valeur statistique dans une importation et dans une exportation ?
Qu’est ce que la nomenclature ?
Pays d’origine et pays de dernière provenance ?
Se rappeler le passage de la frontière et se rappeler l’exemple, dans un cas maritime, avec le FOB et le CIF en ce qui nous concerne)
Qu’est ce qu’un régime douanier ? (Qu’est ce qu’on appelle le statut d’une marchandise… ?)
La facture transitaire, TVA et Hors TVA ?

Qu'est-ce qu'un CREDOC?
Les différentes sortes?

Quels sont les instruments de paiement ?
Quelles sont les techniques de paiement ?
La lettre de stand by et le CREDOC ?
Le Credoc Red Clause
(Le rôle régulateur de la CCI)

Il faut bien maîtriser toutes les questions concernant le CREDOC
Les différentes banques et leurs rôles
Les dates butoirs.
Les termes : irrévocable, confirmé.

A propos du T2L ( feuillet 4)
Une définition qui se trouve sur votre fiche 23

"Il permet lorsque l’on n’utilise pas le transit communautaire, d’être exonéré du droit de douane à l’arrivée dans une autre partie du territoire douanier de la CEE, exclue du territoire fiscal (relation directe par mer ou par air… métropole-Dom et vice versa), il atteste du caractère communautaire des marchandises." ( fiche technique 23 p 68)

Les Pays ACP, un article de Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_ACP

Pour grossir l'image sur les pays ACP, cliquer dessus
Sur la carte ils ont oublié de citer Saint Domingue( Saint Domingue fait partie des pays ACP)

Avec Haiti, Saint Domingue, est une exeption dans ce club de Anglophones...


Il est indispensable pour étudier un pays de la Caraïbe de le situer par rapport au Caricom

Il faut savoir aussi ce que sont les pays ACP ( Afrique, Caraïbe, Pacifique) et les accords de Lomé puis de Cotonou.

Le pays ciblé fait-il parti du Caricom?

Ici se trouve un lien avec un site qui donne des éléments intéressants:

http://www.unites.uqam.ca/gric/CARICOM.htm

(Accord de libre-échange entre la République dominicaine et le CARICOM)



Des données comme le PIB par habitant, le taux de scolarisation, l'indice de développement humain et d'autres encore...Sur ce site vous trouverez ces informations. Dossier PDF

http://www.unesco.org/science/psd/publications/les_pays_de_la_caricom.pdf

NB Attention les infos sur internet sont parfois anciennes.

CONSEILS GENERAUX POUR UN RAPPORT

N'oubliez pas un certain nombre de points importants concernant le rapport et la présentation que vous êtes peut-être amenée à faire...

Il peut s'agir d'une étude pays, d'un diagnostic interne et externe, d'un stage de prospection à l'étranger ou même d'une mission.

Avant tout l'expérience terrain est importante.
Il peut s'agir d'une recherche documentaire sur internet. Dans ce cas il est trés important de bien noter toutes vos sources.
Si votre recherche a été "active", avec déplacement, il convient alors de bien dire où vous êtes allé et qui vous avez rencontré...
Comment vous vous êtes déplacé.
Votre planning et gestion de votre temps.

On peut vous demander de justifier certaines de vos réponses. Il est nécessaire d'avoir des annexes: photos, coupures de journeaux et mêmes des rapports d'entretien, des cartes, des plans de lieux ou tout autres supports. Il peut être intéressant aussi d'avoir des échantillons. Si vous utilisez votre ordinateur, il doit être allumé et ouvert à la page que vous désirez montrer, pour éviter la perte de temps qui pourrait vous pénaliser.

Cependant certains sont allés dans des pays qui n'ont pas toujours des statistiques trés à jour. Il peut être nécessaire de citer les personnes en indiquant leurs fonctions, lorsque ces personnes vous ont donné des infos.

N'oubliez pas de bien souligner l'intérêt de l'étude que vous développez. Pourquoi vous avez choisi cette étude.

Si vous avez un cahier des charges, il est imprtant de bien orienter l'étude dans le sens de ce cahier des charges.

Certaines épreuves sont aussi en langue étrangère comme la négociation vente: on peut vous demander de [u]commencer en langue étrangère. L'important est d'intéresser les examinateurs.

Il convient aussi de bien maîtriser la fiche pays. On peut vous poser des questions qui débordent de votre sujet. Des question d'interculturalité.

On peut vous demander aussi, si vous vous êtes déplacés, ce que cette étude et ce séjour à l'étranger, vous ont apporté. Du particulier au général.

Votre présentation personnelle ( tenue vestimentaire, geste, regard, voix) pour toute épreuve orale, est trés importante.


CONSEILS PARTICULIERS POUR UNE RECHERCHE SUIVIE D'UN RAPPORT

Méthodologie : Recherche, planning et rapport



Vous avez un cahier des charges.

1) Lorsque l’on a des recherches à faire et notamment sur internet, il faut procéder avec méthode. Il convient donc d’établir un planning ou un carnet de bord avec des dates à respecter… Evidemment il peut y avoir des écarts, des imprévus et dans ce cas on peut effectivement noter les retards par rapport à ce que l’on avait prévu.

2) Il convient de définir une méthode de recherche et d’établir un système d’alerte sur internet. Ceci doit faire l’objet d’une note explicative, justifiant la méthode utilisée.

3) Il faut faire un dossier avec tous les résultats des recherches. Ce peut être une copie de toutes les pages visitées, avec un titre pour chacune. Evidemment une bonne recherche, doit comporter tout de même un certain nombre de documents trouvés. Il faut aussi ouvrir un dossier matériel pour les documents papiers trouvés à moins de les numériser …



3)Il faut faire un document de synthèse avec tous les liens qui permettent de retrouver sur internet, les sites, fruits de la recherche. Il convient aussi de juger par une « note » ou une « appréciation » ces sites.
En effet ces sites n’ont pas tous la même pertinence au regard de la recherche que l’on a faite. Il convient aussi de vérifier la fiabilité des infos, cela peut se faire avec une seconde petite note à coté du lien.

5) Il peut y avoir des dossiers spéciaux, égard à la recherche effectuée. Par exemple une étude sur une zone de libre-échange. Il s’agit alors d’une annexe. Le nombre d’annexe n’est pas limité.

6) Généralement, il faut faire un dossier complet et hiérarchisé par la valeur et l’intérêt, récapitulatif de tous les fruits des recherches, en suivant le plan qui est conseillé pour le type de recherches effectuées, et qui est défini par l’objectif et la finalité de la recherche.
C’est à ce niveau qu’il faut noter tous les risques que l’on peut trouver, grâce aux organismes chargés de les évaluer.

7)La recherche d’information concerne souvent une prise de décision. Il convient alors de faire un rapport classé en opportunités et menaces, avec c’est possible un tableau, à la fin, qui résume le rapport.





Ensuite viennent les conseils et les préconisations, qui seront déterminés par le rapport, en fonction des opportunités et des menaces. Il s’agit des résultats de ce que l’on appelle un diagnostic.
Tout cela doit être numérisé dans un dossier avec toute une série de sous-dossiers. Tous ces dossiers doivent être classés et numérotés suivant une hiérarchie de valeur qui aboutit sur la synthèse, le rapport et les préconisations.

La maîtrise des dossiers ZIP doit être effective pour l’envoi de ce dossier, avec ses sous-dossiers.

Commerceinternational

Révision théorique du Crédoc

Dossier EUR
Avec toutes une série de lien sur le crédoc

http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm


Il convient de réviser aussi toutes les techniques et les moyens de paiement qui peuvent faire l'objet d'une question annexe

http://commerce-equitable.over-blog.org/categorie-537718.html

Quelques liens pour naviguer sur le blog


Déclaration d'échange de biens

http://commerceinternational.centerblog.net/4806348-Declaration-en-douane-et-D-E-B-


Les cases du DAU

http://commerceinternational.centerblog.net/4699419-Les-cases-du-DAU


Douane et dédouanement

http://commerceinternational.centerblog.net/4315701-Douane-et-Dedouanement-de-la-marchandise


Incoterms

http://commerceinternational.centerblog.net/2679207-INCOTERMS

Une série de liens pour naviguer sur le blog et préparer la mission à l'étranger


D'une façon générale toute la catégorie marketing

http://commerceinternational.centerblog.net/rub-Marketing-international.html


Toute la catégorie Actions de Commerce Appliqué

http://commerceinternational.centerblog.net/rub-Marketing-international.html


Mais encore


Mission à l'Etranger
http://commerceinternational.centerblog.net/3274101-Mission-a-l-etranger


L'aide à l'export

http://commerceinternational.centerblog.net/3388217-L-aide-a-l-export


La prospection internationale

http://commerceinternational.centerblog.net/3353114-La-prospection-internationale


Comment gérer quelques situations

http://commerceinternational.centerblog.net/3352990-Comment-gerer-quelques-situations-de-prospection


Exemples d'enquêtes

http://commerceinternational.centerblog.net/3336991-Exemple-d-enquete-


Quelques astuces

http://commerceinternational.centerblog.net/3311795-Quelques-astuces--


Vendre à l'étranger

http://commerceinternational.centerblog.net/3233961-Vendre-a-l-etranger


La publicité

http://commerceinternational.centerblog.net/3146894-La-publicite


La communication internationale

http://commerceinternational.centerblog.net/3146837-La-communication-internationale


Adapter un produit à un marché spécifique

http://commerceinternational.centerblog.net/3079022-Adapter-un-produit-a-un-marche-specifique


Intérêt et limite des MDD

http://commerceinternational.centerblog.net/3068526-Interets-et-limites-des-MDD


Marques de distribution

http://commerceinternational.centerblog.net/3068388-Marque-de-distribution


Positionnement

http://commerceinternational.centerblog.net/2896525-Positionnement


Quelques bons réflexes pour la Prospection

http://commerceinternational.centerblog.net/2789285-Quelques-bons-reflexes-pour-la-prospection-


Marketing global ou adapté

http://commerceinternational.centerblog.net/2735788-Marketing-global-ou-adapte-aux-differents-marches

Préparation d’un dossier à l'oral


Dans un premier temps il sera traité, du dossier en général à l'oral, avec un étude passive ou active; dans une seconde, il s'agira surtout de la méthodologie de recherche, du planning et du rapport en vue d'un exposé oral; La seconde partie concerne une recherche plus passive, de type dossier pays ou sectoriel ou diagnostic externe.

ARTICLE A) METHODOLOGIE GENERALE

Il peut s’agir d'une étude pays, d'un diagnostic interne et externe, d'une mission (et même du dossier que vous avez fait lors de votre stage à l’étranger).

Généralement vous êtes en possession d'un cahier des charges remis par une entreprise.

Rappelez vous votre cours de communication et notament ce qui concerne la communication écrite... Un rapport n'est pas une note. Le rapport contribue à prendre une décision, pour vous noter.
Si vous présentez un dossier oral lors d'un CCF, il faut aussi maîtriser la communication orale...

Un rapport n'est pas une note à plus forte raison un courriel....

Le rapport permet d'exploiter une base de données


Ce type de dossier est composé d’un certain nombre de documents : un rapport ( 10 pages maximum et des annexes sans limitation si ce n'est leur gestion

Que faire ?

Il faut savoir que pendant l’oral un membre de jury peut vous poser des questions (de cours) annexes à votre dossier…
On note généralement des compétences à l'oral, cependant il faut savoir qu'il n'y a pas de compétences sans savoirs...


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Pour certaines formations uniquement.

A)Dossier pratique Entreprise, Transitaire et Banque

Il s'agit d'oraux comprenant des épreuves de management, ce qui n'est pas le cas de toutes les formations.

Si votre préparation nécessite un dossier pratique de management suite à un stage du même type.
On peut retrouver dans ce type de stage, les mêmes documents, c’est à dire: facture, bon de connaissement ou lettre de transport, certificats (origine, phytosanitaire et autres…) facture du transitaire, colisage, DAU, T2L et autres.

Comment s’y prendre ?
Déjà connaître la définition de toutes les pièces qui sont en votre possession, et en connaître l’utilité et la spécificité, dans le cas que vous présentez.

Exemple : le certificat phytosanitaire. Sa définition et à quoi il sert

Certains documents présentent des difficultés spécifiques.
Exemple la facture du transitaire comporte souvent deux colonnes avec des montants soumis à la TVA et d’autre non. Pourquoi ?

Méthode structurée

Pour chaque dossier, il vous faut une fiche sur laquelle vous notez toutes les spécificités du dossier qui pourront faire l’objet, lors de l’examen, d’une question.

La première question que vous devez vous poser : de quoi s’agit-il ? D’une importation, d’une exportation. Origine, lieu d’expédition et de destination ?
Europe pays tiers ?
Pourquoi dans les DOM y-a-t-il un DAU ?
De quelles marchandises s’agit-il ? Liste de colisage ?
Mode de transport ?
Palettes conteneur ?

D’abord il s’agit de bien maîtriser les premières cases du DAU , les sigles et les codes qui sont dedans. Il faut bien savoir leurs définitions. Il faut à la fin maîtriser toutes les cases du DAU

Ensuite on poursuit en cherchant l’incoterm, soit sur la facture, soit sur le DAU.
A partir de ce montant sur la fiche séparée, on peut reconstituer par exemple un prix total avec les droits de douane. Avec un EXW, on peut avec les documents calculer un CIF destination ou même un DDP. Le passage par la valeur statistique est incontournable. D’autant plus que pour une marchandise destination locale, il y aura comme assiette pour le calcul des droits de douane et taxes, référence à cette valeur. Pour rester dans ce domaine, certaines taxes ont pour assiette l’unité, il faut savoir pourquoi ? Essayer de connaître la définition de chaque code de taxe.

La valeur statistique n'est pas la même dans une exportation et dans une importation...
Ceci doit être parfaitement maîtrisé...

Si votre formation nécessite un stage dans le service étranger d'une banque.

B)Dossier banque

Toutes les questions de cours sur les méthodes de paiement et les outils de paiement doivent être connues.
Il faut faire un diagramme avec le client, le vendeur, et les différentes banques avec leur noms de fonction, exemple banque notificatrice, mais bien sûr les autres aussi…
Il faut connaître et relever toutes les dates butoirs et éventuellement les amendements apportés. Il faut faire la liste des documents exigés. Relever pour qui est la charge des frais...
Relever aussi les exigences du vendeur si vous êtes en possession de la proforma.
Existence ou non d’un délai de paiement
Lors du traitement d’un crédit documentaire, l’examinateur peut poser beaucoup de questions qui sont en réalité des questions de cours, mais qui viendront à propos du dossier. Il s’agit bien sûr d’être capable de répondre.
Il faut avoir aussi une approche de type juridique. Exemple différence entre la proforma et la facture...


II) Missions à l’étranger

N'oubliez pas qu'il y a plusieurs types de missions.

La mission est plus marketing même si elle renvoie à tout ce qui a été dit sur le sujet et notamment sur ce Blog, lorsque vous partez en mission en groupe. Il est conseillé de réviser par groupe de mission. Si un étudiant n’est pas à la hauteur, il jette le discrédit sur la mission et le travail de tous. Toutes les notes du groupe s’en ressentiront. Attention à ceux qui font de mauvais calculs…ou qui adoptent de mauvaises stratégies


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III) La note de synthèse

La note de synthèse est assez courte (plus courte que le rapport). Elle fait généralement cinq pages.
Il s'agit d'orienter votre note suivant le cahier des charges. Il faut bien faire la différence entre une note de synthèse et un rapport.
Si une étude pays est nécessaire, vous devez maîtriser parfaitement votre fiche pays, et les sources que vous avez utilisées...La méthodologie et votre organisation dans le temps, c'est à dire votre planning.
Il faut classer vos annexes de façon à être capable de retrouver un document immédiatement, ceci est valable aussi pour toute épreuve orale.

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ARTICLE B) METHODOLOGIE, RECHERCHE, PLANNING, RAPPORT

Méthodologie : Recherche, planning et rapport



Vous avez bien sûr un cahier des charges qui fixe l'objectif et les contraintes

1) Lorsque l’on a des recherches à faire et notamment sur internet, il faut procéder avec méthode. Il convient donc d’établir un planning ou un carnet de bord avec des dates à respecter… Evidemment il peut y avoir des écarts, des imprévus et dans ce cas on peut effectivement noter les retards par rapport à ce que l’on avait prévu.

2) Il convient de définir une méthode de recherche et d’établir un système d’alerte sur internet. Ceci doit faire l’objet d’une note explicative, justifiant la méthode utilisée.

3) Il faut faire un dossier avec tous les résultats des recherches. Ce peut être une copie de toutes les pages visitées, avec un titre pour chacune. Evidemment une bonne recherche, doit comporter tout de même un certain nombre de documents trouvés. Il faut aussi ouvrir un dossier matériel pour les documents papiers trouvés à moins de les numériser …



3)Il faut faire un document de synthèse avec tous les liens qui permettent de retrouver sur internet, les sites, fruits de la recherche. Il convient aussi de juger par une « note » ou une « appréciation » ces sites.
En effet ces sites n’ont pas tous la même pertinence au regard de la recherche que l’on a faite. Il convient aussi de vérifier la fiabilité des infos, cela peut se faire avec une seconde petite note à coté du lien.

5) Il peut y avoir des dossiers spéciaux, égard à la recherche effectuée. Par exemple une étude sur une zone de libre-échange. Il s’agit alors d’une annexe. Le nombre d’annexe n’est pas limité.

6) Généralement, il faut faire un dossier complet et hiérarchisé par la valeur et l’intérêt, récapitulatif de tous les fruits des recherches, en suivant le plan qui est conseillé pour le type de recherches effectuées, et qui est défini par l’objectif et la finalité de la recherche.
C’est à ce niveau qu’il faut noter tous les risques que l’on peut trouver, grâce aux organismes chargés de les évaluer.

7)La recherche d’information concerne souvent une prise de décision. Il convient alors de faire un rapport classé en opportunités et menaces, avec c’est possible un tableau, à la fin, qui résume le rapport.





Ensuite viennent les conseils et les préconisations, qui seront déterminés par le rapport, en fonction des opportunités et des menaces. Il s’agit des résultats de ce que l’on appelle un diagnostic.
Tout cela doit être numérisé dans un dossier avec toute une série de sous-dossiers. Tous ces dossiers doivent être classés et numérotés suivant une hiérarchie de valeur qui aboutit sur la synthèse, le rapport et les préconisations.

La maîtrise des dossiers ZIP doit être effective pour l’envoi de ce dossier, avec ses sous-dossiers.

Commerceinternational

Le bureau de représentation


Définition

Le bureau de représentation et la succursale sont des formes d'implantation directe (antenne commerciale, bureau de liaison, ...) de l'entreprise exportatrice sur un marché étranger qui ne disposent pas de personnalité juridique et fiscale propre, au contraire de la filiale.

Ce sont, en quelque sorte, de simples "extensions", des services annexes et décentralisés de l'entreprise exportatrice, généralement associés à une autre forme d'implantation, qui permettent d'assurer une présence permanente ou temporaire sur le marché.



Fonctionnement

Les fonctions qui incombent généralement au bureau de représentation sont la représentation auprès des clients potentiels et des pouvoirs publics locaux, la prospection, la vente ainsi que la coordination d'un réseau d'agents éventuel. Très exceptionnellement, le bureau de représentation gère les fonctions administratives, logistiques ou financières.

Les fonctions d'une succursale sont généralement les mêmes que celles d'une filiale. Elles sont à la fois commerciales et logistiques et destinées à assister une structure de vente existante :
la prospection ;
la gestion des actions opérationnelles (promotion, communication, distribution) ;
la prise de commandes et éventuellement la vente ;
le suivi des ventes (facturation, livraison, recouvrement des factures, ...) ;
l'information sur le marché ;
...
Ce qui la distingue de la filiale est qu'elle n'a aucune personnalité juridique et est donc complètement dépendante de l'entreprise exportatrice qui est seule responsable.



Avantages

Les avantages liés à l'implantation d'un bureau de représentation ou d'une succursale dans le marché étranger sont les suivants :
l'entreprise conserve la maîtrise totale de sa politique commerciale ;
l'entreprise récupère l'intégralité des bénéfices ;
l'entreprise a une meilleure connaissance du marché et des besoins des clients. Par ce biais, l'entreprise peut par exemple, plus facilement mener ou coordonner des études de marché ;
elles permettent une présence directe sur le marché ce qui contribue à crédibiliser la volonté de l'entreprise de s'installer durablement dans le pays, de « nationaliser » ses produits (dans une moindre mesure que la filiale, cependant) et à instaurer un climat de confiance qui facilite la communication avec les autorités locales ainsi qu'avec les clients, qui se sentent rassurés ;
les coûts de création sont limités par rapport à ceux de la filiale ;
la succursale peut être d'une grande aide dans la définition de la politique commerciale - grâce à la remontée d'informations - et surtout dans sa mise en oeuvre. Le service après-vente, le stockage, le transport, l'encaissement des créances, etc. s'en trouvent facilités ;
ces solutions permettent parfois à l'entreprise de contourner certaines barrières administratives en facturant avec un numéro de TVA local, par exemple.



Inconvénients

L'inconvénient majeur lié à la création d'un bureau de représentation ou d'une succursale réside dans le niveau assez élevé de formalités administratives à accomplir - dans une moindre mesure néanmoins que dans le cas de la création d'une filiale. En effet, la création d'un bureau et d'une succursale, en tant qu'investissements étrangers, est généralement soumise à une autorisation des pouvoirs publics ainsi qu'à d'autres opérations telles que la déclaration d'ouverture, l'inscription au registre de commerce, ...

De plus, ces deux formes d'implantation ne disposant pas de personnalités juridique, fiscale et commerciale propres, l'entreprise exportatrice assume l'intégralité du risque commercial ainsi que la responsabilité de tous les actes qu'elles posent dans le marché visé.

Enfin, l'établissement de ces deux structures suppose un investissement financier assez lourd. Qui plus est, le risque de double imposition est plus élevé que dans le cas de la filiale.



Quand opter pour ces solutions ?

L'établissement d'un bureau de vente ou d'une succursale ne pourra s'envisager que pour :
une entreprise disposant d'une expérience certaine à l'international ainsi que sur le marché en particulier ;
une entreprise disposant d'un personnel qualifié et disponible à l'export pour encadrer l'activité de ces antennes ;
des marchés susceptibles d'offrir un potentiel de ventes important et constant afin de justifier le coût de ces structures.


Ces solutions seront également à privilégier lorsque les conditions du marché sont telles que l'entreprise doit apporter des adaptations majeures à sa politique commerciale (produits, marques, communication, ...) dont elle souhaite par ailleurs conserver la maîtrise.

La préférence d'un bureau ou d'une succursale à une filiale pour une entreprise voulant une implantation locale sera généralement motivée par des raisons juridiques et techniques (comptabilité, fiscalité, coût et responsabilité). Le bureau et la succursale sont des alternatives à la filiale dans les pays qui interdisent la création d'une société de nationalité locale par des étrangers ou qui imposent que les administrateurs de ces sociétés soient des nationaux (exemple : Japon).

« Ce document provient du site Eur-export - Centre de Recherche PME et d'Entrepreneuriat de l'Université de Liège et London Business School - http://www.eur-export.com ».