Les relations interentreprises

thonon74 | 14 Mai, 2006 13:50

Les techniques juridiques de coopération

La concurrence

La propriété industrielle



I/ Les techniques juridiques de coopération

Les entreprises passent des accords pour des activités de recherche, de production, de commercialisation sans que leur indépendance économique et juridique soit remise en cause. Ces accords interentreprises peuvent prendre plusieurs formes.

Les formes contractuelles

L'entreprise a le choix entre faire (produire) ou faire faire (impartition). Les techniques d'impartition sont de plusieurs natures :

La sous-traitance
la franchise
la concession
Les formes institutionnelles

Le GIE (groupement d'interet économique) est un groupement de personnes dans le but de développer l'activité de ses membres. Au niveau européen il existe le GIEE (GIE Européen)
Plusieurs entreprises peuvent égalemement créer une filiale commune ou co-entreprise (joint-venture)

II/ La concurrence

La concurrence constitue un des socles de l'economie capitaliste. Elle repose sur la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que sur la liberté d'entreprendre.

Toute personne a le droit d'exercer la profession, le métier, le commerce de son choix. Il existe quelques restrictions d'ordre public. Dans le domaine de la concurrence, le texte de référence est l'ordonnance du 1er décembre 1986.

La concurrence déloyale

Elle est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels malhonnêtes et contraire à la loi et aux usages résultant d'une faute intentionnelle ou non et pouvant porter préjudice aux concurrents.
Elle se caractérise par le dénigrement d'un concurrent, la confusion, le parasitisme, la désorganisation interne.
La concurrence déloyale est sanctionnée. Une victime de concurrence déloyale peut intenter une action en concurrence déloyale et obtenir la fin des agissements fautifs ainsi que des dommages et interets

Les ententes et abus de position dominante

Les ententes qui ont pour effet de limiter de façon concertée la concurrence sont interdites. On peut retenir les accords qui ont pour objet de limiter l'accès à un marché, à faire obstacle à la fixation d'un prix qui résulterait du jeu normal de marché ou de répartir les parts de marché.
Sont également réprimés les abus de position dominante ou l'état de dépendance économique. L'article 8 de l'ordonnance interdit à une entreprise de tirer abusivement profit de sa position dominante ou de la dépendance économique de l'autre partie, client ou fournisseur.
Les prix abusivement bas par rapport aux couts de production et de commercialisation sont interdits si elles ont pour but de limiter la concurrence.
Autres pratiques illicites

Les prix imposés par un fabricant ou un grossiste à leurs revendeurs. Le prix conseillé est autorisé

La vente à perte, vente d'un produit à un prix inférieur à son cout d'achat
Les pratiques discriminatoires comme les clauses limitatives de concurrence, le refus de vente entre professionnels, des conditions non équivalentes

Les organes de controle

En France, le conseil de la concurrence est chargé de faire respecter les règles de concurrence et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. La procédure peut s'engager à l'initiative du ministre de l'économie, de la victime. Il sanctionne les entreprises coupables par des amendes, l'interdiction de la poursuite des pratiques illicites. Il a un role consultatif pour les opérations de concentration.
En Europe, la commission européenne sanctionne les pratiques anticoncurrentielles et controle les opérations de concentration importante.

III/ La propriété industrielle

La propriété industrielle concerne les créations relatives au commerce et à l'industrie. Elle permet d'assurer un monopole d'exploitation qui est la reconnaissance au titulaire d'un droit de propriété industrielle.

Les différents monopoles d'exploitation

Le brevet d'invention est un titre remis par l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle) qui donne à l'auteur d'une invention un monopole d'exploitation de 10 ans renouvelable une fois. Il protège son titulaire contre les usurpations.

Les dessins et modèles qui sont des formes, des traits, des couleurs et graphisme qui présentent un caractère de nouveauté et d'originalité. La protection dure 25 ans et est renouvelable une fois.

La marque est un signe distinctif apposé sur les produits. Elle permet l'identification et la distinction. La durée de la protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment.
L'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale

La contrefaçon est la reproduction frauduleuse d'une oeuvre protégée (brevet d'invention, dessins et modèles, marque). L'action en contrefaçon est l'action en justice du titulaire d'un droit de propriété industrielle victime de la contrefaçon à l'encontre du contrefacteur pour obtenir réparation. Les sanctions peuvent être civiles et pénales.

La concurrence déloyale est un ensemble de procédés concurrentiels malhonnêtes qui porte un préjudice aux concurrents. L'action en concurrence déloyale consiste pour les victimes à intenter une action civile fondée sur l'article 1382 du Code civil qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

MECANISME DU TAUX A TERME

Mais à quoi donc peut bien servir le change à terme?



A l'origine et comme pour beaucoup d'opérations, le change à terme est lié à une transaction commerciale.

Pour mieux cerner les besoins, prenons un exemple:

Une grande entreprise française a vendu au Japon une importante quantité de marchandise pour un montant de 1 million d'euros. Compte tenu des délais de fabrication et de livraison, le règlement interviendra dans 1 an et sera effectué dans la devise du client , c'est à dire le Yen.

Notre exportateur va donc recevoir dans un an un certain montant en Yen qu'il devra céder au cours du moment.
Ce cours n'étant pas connu à la mise en place de la transaction, on dit que l'exportateur est en risque de change.

En effet, supposons que le cours EUR/JPY à la signature de la transaction soit de 100. La facture sera établie pour 100 millions de Yens qui une fois convertis donneraient bien 1 million d'Euros.

Si, malheureusement, la parité (le cours) Euro contre Yen monte et qu'elle s'établisse dans un an à 120, les 100 millions de JPY ne représenteront plus que 833 333 EUR.

C'est pourquoi notre exportateur à besoin de connaître précisément le cours auquel il pourra céder les Yens qu'il recevra, dans un an, en paiement de ses marchandises.

Sa Banque lui fournira ce cours de change à terme, ce qui lui permettra

De s'assurer que les devises reçues donneront bien le montant prévu en devise nationale (et lui assureront donc les marges prévues).
D'établir précisément le montant en Yen de la transaction.
Bien entendu, le risque est le même en cas de baisse du cours pour un importateur.

Ceci ne constitue qu'un exemple parmi tant d'autres. En fait toute activité en devise fait courir un risque aux contreparties.



Le change à terme est une solution destinée à réduire le risque de change en fixant dès la conclusion de l'opération le cours qui sera appliqué à l'échéance.

Cette précision est nécessaire pour faire "Délices de l'Ile de france"


Le change comptant et le cours spot

Les cours

Les participants au marché cotent toujours les devises sous forme d'un intervalle de prix : le plus bas étant celui auquel le trader est prêt à acheter : c'est le cours acheteur ou « bid », et le plus haut celui auquel il est prêt à vendre : cours vendeur ou « ask ». La différence porte le plus souvent sur les « points », qui désignent les 3 ème et 4 ème chiffres après la virgule ; la « figure » quant à elle désigne le 2 ème chiffre après la virgule. Enfin il faut savoir qu'un cours Dev1 / Dev2 signifie « une unité de Dev1 = le cours en Dev2. Dev1 est donc la devise négociée, Dev2 la devise « prix ».

La banque comme une entreprise vit du bénéfice entre le prix d'achat et de vente des devises. Voila pourquoi il y a deux cours.

Par exemple une cotation EUR / USD = 1.0210/40 signifie que le trader achète un Euro pour 1.0210 USD et vend contre 1.0240 USD.

Le mode d'expression du cours est une convention liée au niveau de « priorité » des devises les unes par rapport aux autres. La devise cote « au certain » quand le mode d'expression du cours revient à définir la valeur d'une unité de cette devise. L'Euro cote au certain contre toutes les autres devises. Le Dollar US cote au certain contre toutes les autres devises… sauf l'Euro.


Le change spot

Le change comptant ou change « spot » consiste à échanger 2 devises, à un cours négocié, 2 jours ouvrés après la date de négociation. Cette date est appelée la date « spot ».
On parle de cours spot lorsqu'on considère le cours actuellement en vigueur pour une transaction immédiate. Le cours spot s'oppose aux cours forward.

déport et report

Comme nous l'avons vu dans les principes de base, le report / déport (ou points de swap) représente donc le différentiel d'intérêt entre les 2 devises d'un contrat de change à terme. En effet pour la Banque qui va coter à son client un prix de change à terme (et donc qui va se « couvrir ») cela revient à contracter simultanément un prêt et un emprunt dans 2 devises différentes et ce pour un même nominal.

A partir de notre exemple de l'importateur (acheteur d'USD à terme), calculons un prix de EUR/USD à 3 mois (90 jours).

Nous disposons toujours des éléments suivants:

Spot EUR/USD :0,9430/40. (cours du jour acheteur et vendeur)

Taux USD à 3 mois : 1,87/91. (Il s'agit du taux d'intérêt)

Taux EUR à 3 mois : 3,50/54. IDEM

La Banque prend comme base spot : 0,9430. (Il s'agit du cours acheteur)

Pour effectuer la couverture de l'opération, nous partons du montant à terme soit par exemple 10 millions d'EUR qui nous seront versés par le client (il est acheteur d'USD, vendeur d'EURO). Cette entrée doit être annulée par une sortie, c'est à dire un remboursement d'emprunt.

Le remboursement à terme de 10 millions d'EURO a donc été généré par un emprunt départ spot de 9.912.276 EURO à 3,54 %.
Cet emprunt converti en USD sur la base du cours Spot donne 9.347.276 USD.
Ces USD placés à 1,87% donnent un capital à terme de 9.390.975 USD
Ce qui donne un cours à terme de 0,9391, c'est à dire un déport de 0,0039
(0,9391 - 0,9430). On dira aussi 39 points (de déport). Nous allons donc bien répercuter au client une perte obtenue en plaçant l'USD à un taux moins élévé que celui de notre emprunt en EUR.

LES DELICES DE L'ILE DE FRANCE


Il s'agit d'une étude de cas concernant la confiserie et la chocolaterie de luxe Cette étude de cas est tombé à l'examen en 1999

Sujet comportant 17 pages sur le lien sites préférés



Correction sur le lien suivant. Les corrections proposées n'ont pas d'introduction. N'oubliez pas qu'il faut en faire une.


Cette étude de cas présente un intérêt; même si elle est en franc, elle aborde le problème du coût variable, donc du coût marginal. Lorsqu'on est trop cher on peut toujours exporter sur le coût variable.

L'analyse d'un tableau en partie diagnostique de marché, montre que cette dernière peut être abordée, verticalement et l'horizontalement suivant que l'on calcule des pourcentages ou des taux de croissance. Cette méthodologie est à retenir.

Il y a bien sûr la partie change qui présente aussi un grand intérêt. Report déport et taux à terme, la commission bancaire au 1/1000. Raisonner toujours à l'avantage de la banque... Le taux à terme est toujours le résultat d'un différentiel d'intérêt.

L'approche du marché japonais est du plud grand intérêt. Du marketing à l'interculturalité, ce qui est la même chose...

Au niveau interculturel, la commande de l'Arabie Saoudite est riche de signification et d'interprétation. le client a de toute évidence de gros moyens...




Commerceinternational

http://www.aci11.fr/resources/Assurance+prospection+de+la+COFACE.pdf

Assurance prospection

Vous avez dans ce billet trois liens concernat l'assurance prospection: deux cas concrets quantitatifs, et le site de la Coface Assurance prospection.

Vous avez sur le site de la COFACE, un magnifique exemple quantitatif.
Indispensable pour la préparation à l'examen
Il y deux ans de garantie avec deux budgets voila pourquoi il y deux primes...

Voir le lien direct pécédent

Autre exemple donnée par la Coface
avec tableau d'amortissement
http://www.coface.fr/dmt/rubb_asspro/ap01_exempledap.htm


En ce qui concerne l'assurance prospection voila le site de la Coface concernant ce point précis.

http://www.coface.fr/dmt/rubb_asspro/ap01_exempledap.htm

Les billets qui étaient en attente en Economiedroit sont maintenant à leurs places. Pour les retrouver, il faut remonter un peu dans le temps...

Il s'agit

de l'entreprise citoyenne,
de l'entreprise, de l'éthique et de la responsabilité sociale
des techniques de coopération interentreprise,
de la croissance et des fluctuations dans les pays développés,
de la concurrence

sur ce blog lien direct en sites préférés.


Commerceinternational et Economiedroit

Pour l'examen il faut savoir calculer un taux à terme.


Vous voulez calculer le taux à terme de l’EUR en USD à deux mois, pour une facturation que vous avez effectuée en USD

Il s'ait donc d'une exportation facturée en USD
( vous auriez pu vous épargner ce type de tracas en facturant en euros...)

Aujourd’hui 7 février 2008, imaginons que le cours du jour est (Cj) 1 EUR = 1,2364 USD

Pour calculer un taux à terme il faut toujours conaître le cours du jour Cj ...


le mécanisme
Vous savez que ce qui détermine le taux de change à terme, se sont les taux d’intérêt de ces deux monnaies. En effet les banques jouent sur les placements des sommes qu’elles ont à donner ou à recevoir en devise.





1) Les taux d'intérêt de la monnaie et de la devise
Vous voulez donc connaître le taux de l’EUR en USD sur le marché à terme dans deux mois c'est-à-dire le 8 mars 2008. En effet le 8 mars, vous aurez des dollars à échanger en euro.

Vous allez donc demander quels sont les taux d’intérêt de ces deux monnaies à deux mois, c'est-à-dire pour les sommes qui sont placées 2 mois.

Taux de l’EUR à deux mois = 2,0940 %

Taux de l’USD à deux mois = 1,4825 %

D’autre part vous savez que la banque prend pour commission pour ce type de service 0,1%





2) le différentiel de taux d'intérêt
Le différentiel de taux d’intérêt du dollar par rapport à l’euro est de

Différentiel = 1,4825 % - 2,0940 % = - 0,61150 %

Différentiel sur deux mois (l’année a 12 mois)

(1,4825 % - 2,0940 %) x 2 / 12 = - 0,1019167

Le taux à terme (deux mois) de l’euro en dollar sera :

1,2364 + 1,2364 x [ (1,4825 % - 2,0940 %) x 2 / 12] = 1, 2351 USD




3) La commission pour service
Avec la commission pour service 1,2351 x 1,001 = 1,2363 USD ( 1 pour 1000 ...)


Le taux à terme à deux mois est donc 1 EUR = 1, 2363 USD



Cela permet de comprendre aussi pourquoi les taux d'intérêt sont si importants...



Commerceinternational

Prospection




I Définition générale

En géologie, la prospection est une discipline qui consiste à rechercher différentes matières comme des minéraux.

Dans le domaine commercial, lancer des opérations de prospection permet de rechercher de nouveaux clients potentiels.

En archéologie :
la prospection aérienne consiste à photographier à basse et moyenne altitude des zones dégagées afin d'étudier et interpréter des indices éventuels.

la prospection au sol est une autre méthode d'investigation consistant à repérer des indices (silex, tessons de poterie, affleurement de pierres, vallonnement du terrain, etc.) en parcourant à pied des zones de culture ou des bois.


On parle aussi de prospection dans le domaine commercial. Il s'agit de rechercher de nouveaux clients qu'on appellera alors des prospects puis ils obtiendront le nom de "clients" une fois leur premier achat effectué.


II Les différents moyens de prospection

Publipostage appelé aussi mailing (courrier, Fax ou e-mail)

Télé-prospection

Prospection téléphonique appelé aussi phoning

Salons professionnels

Prospection directe (porte à porte)
Site web

Panneau publicitaire (bannière)

Réferencement

Bus mailing

Etudes de cas déja faites au 31 janvier 2008, et en lien sur ce blog:

:: Etude de cas Kristo ( commencer une auto correction )
:: Correction étude de cas Kristo

:: Etude de cas Sodeleg
:: Correction étude de cas Sodeleg

:: Etude de cas Salmon GSA

:: Etude de cas Champagne Médot
:: Correction étude de cas Champagne Médot

:: Etude de Cas Top Food
:: Correction étude de cas Top Food

:: Etude de cas Délices de France ( à faire )
:: Correction étude de cas Délices de France


::En première année nous avons fait, en contrôle le 23 mars 2007, l'étude de cas Isigny Sainte Mère qui se trouve en lien, ainsi que sa correction.


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Il n'y a pas de réponse «toute faite» à l'étude de cas.

Chaque cas est unique.

Le candidat doit faire preuve de jugement, d'esprit d'analyse et de synthèse, de créativité pour poser le bon diagnostic, proposer et évaluer des solutions et recommander une décision.
Et pour certain, de rapidité...


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