Management à l'examen

T2L

depuis le 1er janvier 2007 des changements sont intervenus dans le DAU, je renvoie au site de la douane
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=362#1

Les informations suivantes peuvent encore être utilisées, mais avec prudence.

Le justificatif du statut communautaire des marchandises est apporté par la production d'un document T2L ou T2LF, par un document commercial équivalent ou par une déclaration de transit (T2 ou T2F).

Le document T2L est constitué par l'exemplaire n° 4 du DAU, le cas échéant les intercalaires T2L bis, ou les listes de chargement. Les modalités d'utilisation sont fixées par les articles 315 et 316 des DAC. Les rubriques à servir sont indiquées sous la forme d'une note importante figurant sur le document lui-même.

Un T2LF est utilisé pour justifier du caractère communautaire dans le cadre d'un échange portant sur des marchandises communautaires expédiées d'une partie du territoire douanier de la Communauté où la directive 77/388/CEE du Conseil (directive TVA) est d'application vers une autre partie du territoire douanier où cette directive n'est pas d'application, et vice versa, ainsi que dans les échanges entre deux parties du territoire douanier où cette directive n'est pas d'application. Le document T2LF est constitué par l'exemplaire n° 4 du DAU, le cas échéant les intercalaires T2LF bis ou les listes de chargement. Les modalités d'utilisation sont fixées par les articles 315 et 316 des DAC. Les rubriques à servir sont indiquées sous la forme d'une note importante figurant sur le document lui-même.
Exemple : formalités à accomplir pour une marchandise communautaire présentée au bureau de douane de ST Denis (La Réunion) pour être mise à la consommation :

1) un T2F est présenté => CO et apurement de la déclaration de transit par le service ;

2) un T2LF est présenté (en maritime) => CO ( depuis le 1er janvier 2007)

3) aucun document n'est présenté=> ( attention depuis le 1er janvier 2007: IM A OU IM D )



Les documents commerciaux

Afin de justifier du statut communautaire deux types de documents commerciaux (facture ou document de transport relatif à ces marchandises) peuvent être utilisés conformément à l'article 317 et 317 bis des DAC.
Pour pouvoir être utilisé le document commercial doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

* le nom et l'adresse de l'expéditeur ou de l'intéressé si celui-ci n'est pas l'expéditeur ;
* le nombre, la nature, les marques et les numéros des colis ;
* la désignation des marchandises ;
* la masse brute en kilogrammes ;
* le cas échéant, les numéros des conteneurs ;
* le sigle T2L ou T2LF ;
* la signature de l'expéditeur ou de l'intéressé ;
* le nom du bureau de douane de rattachement.
Seuls les envois dont la valeur des marchandises est supérieure à 10 000 euros par envoi, doivent donner lieu au visa par la douane des documents commerciaux (facture ou document de transport).