Commisionnaire en transport

Intermédiaire de transport qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité du transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d'une obligation de résultats. On retrouve dans cette catégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, ...

Il s'agit pour vous de bien faire la différence entre un transitaire, un commissionnaire en douane et un commissionnaire en transport.

Evidemment les fonctions et les responsabilités peuvent se cumuler.

I LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Le crédit documentaire est une technique de paiement international, de financement et de protection contre le risque de non-paiement. Il correspond à l'engagement de la banque de l'acheteur de payer l'exportateur contre remise de documents qui prouvent que les marchandises ont bien été expédiées ou que les prestations de service ont été effectuées. Ces documents sont ensuite transmis par la banque à l'acheteur (ou à la banque du vendeur) contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Crédit documentaire irrévocable

Dans le cadre d'un crédit documentaire irrévocable, l'engagement que prend la banque présente un caractère irrévocable, c'est-à-dire ferme. Jusqu'à l'expiration du délai de validité du crédit documentaire, l'engagement du banquier ne peut être ni annulé, ni modifié, sauf s'il y a accord de toutes les parties intéressées, notamment du bénéficiaire.

Crédit documentaire révocable

Dans le cadre d'un crédit documentaire, les parties peuvent prévoir expressément que le crédit documentaire revêtira un caractère révocable. La banque se garde alors la faculté de ne réserver aucune suite au crédit documentaire, sans devoir même en avertir le bénéficiaire.

Crédit documentaire revolving

Le crédit documentaire revolving est un crédit documentaire qui se renouvelle par lui-même dans certaines circonstances. Ce type de crédit documentaire évite l'ouverture de multiples autres crédits documentaires dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, avec des expéditions de volume constant.

Crédit documentaire red clause.

Autorisation d'effectuer des avances au bénéficiaire, avant présentation des documents, sur présentation de documents provisoires.

La lettre de stand by (qui peut remplacer avantagement le crédoc)

La lettre de crédit stand-by de type commercial garantit les obligations d'un acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle consiste en l'engagement irrévocable d'une banque d'indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d'ordre s'avère défaillant. Les lettres de crédit stand-by sont utilisables contre la remise de certains documents qui se limitent parfois à la déclaration faite par le créancier que le débiteur ne s'est pas acquitté de ses obligations.



II LA REMISE DOCUMENTAIRE


Remise documentaire

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété, ...) accompagnés ou non de documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques, ...). Il ne faut pas confondre cette technique de paiement avec le crédit documentaire. La banque n'a dans cette formule aucune obligation de résultat. Elle n'intervient que comme mandataire de son client et ne s'engage pas personnellement.

Le crédit documentaire par nature est une remise documentaire particulière, même si on ne doit pas confondre les deux


II LES EFFETS DE COMMERCE


La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée. Au travers de la lettre de change, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement.

Dématérialisation des procédures douanières


Dernière contribution 29/01/2008


Les douanes communautaires sont en pleine mutation, avec de nombreux chantiers en cours :

- Refonte / modernisation du code des douanes : réduction et simplification des régimes douaniers.

- Informatisation des procédures de dédouanement :

- Création du progiciel « DELTA ».

- dédouanement totalement dématérialisé au 1er janvier 2007 ; un guichet unique est prévu à moyen terme.

- Intégration d'un volet sécuritaire.


Présentation de Delta

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp



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LES CASES DU DAU



Ce document PDF est trés complet concernant les cases du DAU qui posent problème.
Des explications trés précises.

N'oubliez pas les nouvelles procédures qui viennent d'être mises en place...


A partir de la page 29 un tableau récapitulatif des cases.



http://www.douane.gouv.nc/douane/sydonia/DAU/DAU-NC_V2-sept-2004-final.pdf




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Exemple de plan

Les rapports d'action peuvent se présenter de la façon suivante:

Introduction générale

Présentation générale, pourquoi vous avez choisi ce produit, les prévisions générales, et le pays cible.

I Démarches locales

I 1) Présentation de l'entreprise donneuse d'ordre.

I 2) Présentation des produits: photos maquettes

II Démarches sur le marché étranger

II 1) la prospection à l'étranger elle-même

II 2) Les entretiens avec les entreprises et les distributeurs

Conclusions générales


Ne pas oublier d'ajouter à la fin du rapport une feuilles avec en titre les contacts, tous les contacts effectivement que vous aurez eus, les organismes, le nom des responsables les numéros de téléphone . Les cartes de visites constituent la preuve.

Autres rappels

Votre étude doit comporter obligatoirement, une étude de la concurrence et des produits de la concurrence. Des photos si vous en avez.
Les prix de la concurrence
L'entretien avec votre donneur à votre retour.

Lien direct avec sites préférés

Cas sans corrigés, Nouvelle Calédonie 1999, 2005, 2006, 2007


http://commerceinternational.centerblog.net/blogs-preferes.html

Ponce, Flexoplus, Barenthal et Café Malongo


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Lien direct avec la correction:

http://www.ac-noumea.nc/ecogest/sujets/sts%20ci/CorCi2003nc.doc

pour avoir de nouveau le sujet

http://www.ac-noumea.nc/ecogest/sujets/sts%20ci/CI03enc.pdf



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Stage documentation et supports





Venir lundi 7 avril avec la note de synthèse, les dossiers de stages locaux, et les rapports d'action, afin de se préparer, de façon active, à l'oral.

La note de synthèse doit être maintenant rédigée, avec les annexes dans un presse book à chemises plastifiées. Si ce n'est pas fait, il faut penser à faire l'acquisition de ce support.
Les deux notes de synthèse doivent être prêtes à relier, avec les parties en langues étrangères.

Les deux plannings, eux aussi, devront être prêts à plastifier. On doit pouvoir faire facilement le décompte des semaines de stages. Il s'agit de présenter vos travaux comme sur les modèles. Il y a des couleurs différentes suivant que l'on signale les stages locaux et étrangers, et les actions, qui sont classés en champ B et en champ A...

Les plannings sont en quelque sorte des tableaux à double entrée. Avec les informations sur les pays et le nom des entreprises, ils ont des points communs avec Des matrices connues...

Les rapports d'action doivent être rédigés. Il faut aussi se préparer à l'oral en ce qui concerne ce champs...

Bien suivre les modèles.

Les supports sont à rendre lundi 14 avril ( les plannings pour l'instant ne sont pas à plastifier). Avant de plastifier les plannings qui sont des documents officiels, il faut faire une vérification en classe avec les professeurs qui donnent le feu vert.

La préparation de l'examen doit être maintenant au centre de vos préoccupations.


N'OUBLIEZ PAS QUE E5 ET E6 SONT AVANT TOUT DES EPREUVES D'ORAL. LA PREPARATION DOIT ÊTRE ORALE.


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Lien direct sur le blog avec le billet

http://commerceinternational.centerblog.net/3989751-Assurance-prospection-et-exemples-quantitatifs

Sur le billet liens avec des exercices et leurs corrigés



Rappel en raison de l'importance....

Etude de Cas BagPRODUCTION Nouvelle Calédonie 2005

Le sujet

http://www.ac-noumea.nc/ecogest/sujets/sts%20ci/CI05enc.pdf

correction du sujet

http://www.ac-noumea.nc/ecogest/sujets/sts%20ci/CI05cnc.doc


Intérêt de cette Etude de Cas

Approche du marché Espagnol . Intéressant peut rappeler une méthodologie connue.
Diagnostic interne de l'entreprise. Permet de rédiger une conclusion...
Choix d'un importateur à partir d'un tableau à double entée, critères et évaluation et d'une notation objective... avec aussi conclusion et décision...

FR et BFR, avec bien sûr trésorerie ... analyse de la situation.
Marge sur coût variable et charges fixes, Seuil de rentabilité... analyse.

Exportation avec calcul d'un CPT Plovdiv, avantage du CPT sur le EXW... Question trés intéressante...

Proforma et informations importantes devant figurées pour les raisons que vous savez.
Question qui doit être définitivement maîtrisée.

Comparaison entre deux importations avec calcul du coût de revient. Tous les éléments sont pris en compte, tels que délai d'acheminement et délai de paiement
Là aussi faire un choix et le justifier...
Calcul des droits de douane et taxe à payer: excellent pour réviser...

Etude de cas trés intéressante à faire absolument.



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