Oral planning

T.I.D. pour rappel ce code signifie "Taxe informatique de dédouanement"

On retrouve ce code sur les factures de transitaire.


Mais aussi les codes suivants

CFS container freight station
CSC contener sevice charges
CSC ( aussi ) control security container
EVP équivalent vingt pieds
FCL full container load
IFP Interim fuel participation
IMDG code maritime international des marchandises dangereuses
LCL less than container load
SH système harmonisé de coopération douanière
THC Terminal handling charges
UP unité payante


.

Il n'y a pas de dossier type, tout dépend des cas.
Un dossier à l'international est toujours plus complexe...

Parfois vous serez donc en possession que d'une partie de ces pièces...
Il s'agit toujours de bien exploiter les pièces que l'on a.
Cela dépend aussi de ce que l'on a fait en stage. Il convient donc de bien expliquer le travail qui a été confié.

Proforma parfois ( qui peut se transformer en facture avec acceptation)
Facture commerciale (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm. Les délais de paiement. Parfois le tribunal compétent en cas de litige. L'arbitrage si c'est le cas. Parfois aussi le mode de paiement ( l'instrument ou la technique).

Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime ( qui constitue aussi un titre de propriété).
Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
Une Lettre de Voiture ou CMR si expédition par la route.

Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.
DAU

Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat :

Liste de poids / colisage

Police ou certificat d'assurance de la marchandise lors de son transport, si Incoterm du groupe C (CIF / CIP) ou D.

Certificats divers, selon la nature de la marchandise.
Liste non exhaustive.


.

Lettre de crédit ou Crédit Documentaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.


La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d'une banque à une autre banque, généralement d'un autre pays, contre présentation de documents conformes.

Elle est aujourd'hui plus connue sous le nom de crédit documentaire, communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par « L/C », abréviation de letter of credit.

Sommaire

1 Histoire
2 Pratique
2.1 Objectif et Contexte
2.2 Acteurs
2.3 Types de Crédits
2.4 Déroulement
2.5 Documents
2.6 Irrégularités Principales
2.7 Amendements
3 Avantages et inconvénients
3.1 Avantages
3.2 Inconvénients
4 Voir Aussi
4.1 Liens internes



I) Histoire

La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les templiers.



II) Pratique

a) Objectif et Contexte

Le Crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque émettrice s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.

Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale. La commission bancaire de la Chambre de commerce internationale a révisé ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 avec entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant). Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39. A noter qu'il est toujours possible d'émettre une lettre de crédit soumise aux RUU 500 de la CCI.

b) Acteurs

Le donneur d'ordre (en anglais : applicant) est l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque.
la banque émettrice est celle du donneur d'ordre. Elle émet le crédit documentaire.
la banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer.
le bénéficiaire est l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.
la banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit appelée "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice.

c) Types de Crédits

Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds ( risque "pays" ). Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à risques", elle couvre le risque politique. L'étude du risque est de la seule responsabilité de la banque notificatrice (article 9 des RUU). Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payer par la mise en jeu de cette garantie. La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.
Révocable ou Irrévocable : les règles et usances uniformes 600 qui entrent en vigueur le 1 juillet 2007 suppriment la notion de crédit révocable. Un crédit révocable peut être annulé par n'importe laquelle des parties. Il est donc contraire à l'esprit du crédit documentaire car n'apporte aucune garantie de paiement. Cette forme de crédit était essentiellement utilisée par une entreprise et ses filiales étrangères. Pour cette raison, les crédits documentaires sont aujourd'hui irrévocables pour la plupart. Ils ne peuvent alors être annulés que par un accord conjoint de l'ensemble des parties.
Transférable ou Non transférable : si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée : si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK" (restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.

d) Déroulement

Le bénéficiaire et le donneur d'ordre s'entendent sur un contrat commercial.
Le donneur d'ordre (importateur) demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, conformément au contrat.
La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix ou d'une banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa propre banque) désignée alors comme Banque notificatrice et/ou Confirmante. Elle liste alors l'ensemble des termes et conditions du contrat et s'engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit (et en accord avec les Règles et Usances RUU). Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé de télétransmission SWIFT.
La banque Notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit est ouvert sous la forme "confirmable", la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit (étude du risque Pays et risque Banque). Dans ce cas, elle doit en aviser la Banque émettrice et le crédit est simplement notifié au bénéficiaire, sans engagement de la part de la banque notificatrice (article 9 des RUU).
Le bénéficiaire (vendeur / exportateur), s'il est en accord avec l'ensemble des conditions du crédit, est en mesure de les respecter et de présenter des documents conformes, peut alors exécuter le contrat et expédier la marchandise. À défaut il devra intervenir auprès du donneur d'ordre pour faire amender le crédit par la Banque émettrice, ceci pour être certain de respecter l'ensemble des clauses et obtenir le paiement.
Le bénéficiaire rassemble l'ensemble des documents requis en s'assurant qu'aucun d'entre eux ne comporte d'irrégularités au sens des conditions du crédit et des Règles et Usances et les remet à sa banque. Si la moindre irrégularité est relevée par la banque négociatrice, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.
Si le crédit l'autorise et si les documents sont conformes, il peut négocier une avance de paiement, sous déduction d'intérêts.

La banque négociatrice dispose de 5 jours ouvrés (7 jours pour les RUU 500) pour étudier les documents et déterminer s'ils sont conformes ou non.
S'il sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement.
S'ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l'accord du bénéficiaire, à la banque émettrice pour accord, nonobstant les irrégularités.
La banque émettrice dispose également de 5 jours (7 jours pour les RUU 500) à réception des documents pour les étudier et notifier d'éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents.
Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l'ouverture ou spécifiées par la Banque remettante.
Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d'ordre. Le donneur d'ordre peut alors refuser ou accepter les documents.
En cas de refus des documents, ceux-ci peuvent être retournés à la banque du bénéficiaire. Selon les conditions du document de transport, celui-ci reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n'est effectué.
Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque négociatrice, le cas échéant.
Les documents sont transmis au donneur d'ordre qui devient propriétaire de la marchandise.
La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit :
A vue : le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves.
A l'échéance, dans les autres cas.

e) Documents

Il n'existe aucun document obligatoire dans une lettre de crédit. Cependant, les documents suivants sont fortement conseillés:

Facture commerciale (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm
Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.
Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
Une Lettre de Voiture ou CMR si expédition par la route.
Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.

Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat :

Liste de poids / colisage
Police ou certificat d'assurance de la marchandise lors de son transport, si Incoterm du groupe C (CIF / CIP) ou D.
Certificats divers, selon la nature de la marchandise.
Liste non exhaustive.


f) Irrégularités Principales

Les irrégularités (en anglais : discrepancies) sont très fréquentes et privent le bénéficiaire de toute garantie de paiement. Les plus fréquentes concernent :

Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le bénéficiaire devra respecter cette date et ce lieu d'expiration, en particulier si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre. Il devra alors présenter les documents à sa banque suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration.
Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.
Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition.
Erreurs de libellé du nom du bénéficiaire ou du donneur d'ordre dans les documents : Les indications de nom ou raison sociale précisées dans l'ouverture doivent être scrupuleusement respectées dans les documents. Les adresses des différentes parties peuvent différées de la lettre de crédit pour autant qu'elles soient dans le pays indiqué initialement.
Etc.

g) Amendements

Les amendements au crédit suivent le même parcours que l'ouverture initiale : demandés par le donneur d'ordre, ils sont émis par la banque émettrice puis notifiés au bénéficiaire par la banque notificatrice.


Avantages et inconvénients

a) Avantages

Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays.

Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.


b) Inconvénients

Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jascent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.



Conclusion

La lettre de crédit est une technique de paiement qui relève d'opérations très procédurières. Le coût est élevé comparativement à d'autres techniques de paiement internationales (ex.: remise documentaire) mais la sécurité de paiement est également élevée.

La raison d'être de la DRCE et des missions économiques (ex PEE)


L'Etat est soucieux d'équilibrer sa balance commerciale, pour les raisons que vous savez.
Il a donc mis en place dans les régions françaises et à l'étranger un système d'accompagnement (des entreprises française)qui est composé des unités suivantes qui sont expliquées dans les articles suivants

Dans les régions françaises les DRCE ( il y en a une en Guadeloupe)

A l'étranger dans ses Ambassades, les Missions Economiques (ex PEE) qui dépendent de la DREE

Vous verrez le rôle que joue UBIFRANCE par rapport aux DRCE et aux missions économiques

L'offre d'UBIFRANCE et des Missions économiques est relayée sur toute la France en région par les Directions Régionales du Commerce Extérieur (DRCE)



UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial dépendant du Ministre délégué au Commerce extérieur et de la DGTPE.

Les Missions économiques composent le réseau international du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

UBIFRANCE et les Missions économiques constituent ensemble un réseau d'appui unique, actif en France et dans le monde entier, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international de manière efficace et durable.

Quels que soient votre taille et votre secteur d'activité, UBIFRANCE et les Missions économiques mettent leurs actions au service de votre performance à l'export :


Dans vos métiers
Notre offre couvre vos besoins d'information, de conseils et d'actions pour l'export dans les domaines du développement commercial, de l'environnement réglementaire et juridique et des ressources humaines.
Dans tous les pays
Notre réseau s'appuie sur la présence mondiale des Missions économiques avec plus de 2000 spécialistes français et locaux implantés dans 120 pays.
Dans tous les secteurs
Nos spécialistes sectoriels en France interviennent dans les domaines de l'industrie, de l'agroalimentaire, des biens de consommation, des infrastructures et des services.


Pour relayer cette offre sur toute la France, UBIFRANCE s'appuie sur les Directions Régionales du Commerce Extérieur( DRCE) et propose ses produits et services via un réseau de partenaires agréés.

ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LES ENTREPRISES



Les entreprises peuvent bénéficier de l'appui qui leur est apporté sur le terrain par les Missions Economiques (ex postes d'expansion économique à l'étranger), et les directions régionales du commerce extérieur ( DRCE) dans leur région en France, comme cela est présenté dans les billets suivants.

Mission économique

"Les conseillers commerciaux de l'ambassade" : ex P.E.E.

D'aprés un article de Wikipédia


Également appelées les « conseillers commerciaux de l'ambassade », ou parfois encore, dans certains ouvrages ou article, postes d'expansion économique, les Missions Economiques sont installées à l'étranger. On en compte environ 156 dans le monde, installées dans environ 113 pays ( ces chiffres peuvent un peu varier selon les sources et les dates...).

En France, elles dépendent du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et sont chargées de la collecte et de l'analyse des informations sur le marché où elles sont présentes.

Elles publient des « notes de conjoncture », c'est-à-dire des études sectorielles diffusées par UBIFRANCE (L'agence française pour le développement international des entreprises).

Elles accompagnent également les exportateurs dans leurs démarches sur place.


Site officiel

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=463&pex=1-2-38-188-261-463

Les missions de la DREE:



La Direction des Relations Économiques Extérieures est une Direction à services déconcentrés du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et placée sous l’autorité du Secrétaire d’Etat au commerce Extérieur. Sa vocation est de préparer et de mettre en oeuvre la politique des pouvoirs publics en matière de relations économiques extérieures, en particulier en soutenant le développement international des entreprises.


INFORMER



Principal relais d'information économique et commerciale à destination des pouvoirs publics et des entreprises, la DREE s'appuie sur ses 156 missions économiques (appelées auparavant postes d'expansion économique ( P.E.E.)) implantés dans 113 pays, ses 24 directions régionales du commerce extérieur ( DRCE) et sur l'appui de nombreux organismes publics ou privés (Centre français du commerce extérieur : www.cfce.fr, CFME/ACTIM : www.cfme-actim.com, Chambres de commerce et d'industrie en France et à l'étranger, fédérations professionnelles, conseillers du commerce extérieur...), pour offrir, en temps réel et par différents canaux, les informations nécessaires à la définition d'une politique de soutien au commerce extérieur cohérente et au renforcement de la compétitivité internationale de nos entreprises. En outre, elle assure, en matière d’intelligence économique, la coordination d’un réseau de veille économique et commerciale.

Pour mémoire

DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR
ANTILLES GUYANE

D.R.C.E. ANTILLES GUYANE



DRCE ANTILLES-GUYANE



MARTINIQUE
c/o Préfecture SGAR - B.P. 647
97262 - FORT-DE-FRANCE Cédex

tél : +33 (0)5 96 39 49 90
fax : +33 (0)5 96 60 08 14

e-mail : drceantilles@missioneco.org



GUADELOUPE
Pôle Caraïbe Aérogare Fret Nord
Morne Mamiel Providence
971 139 Les Abymes

Site à consulter
http://www.missioneco.org/antilles-guyane/

tél : 05 90 25 06 66
fax : 05 90 21 17 76

e-mail : drceantilles_antenne@missioneco.org



Qu'est-ce que la D.R.C.E.

Placées sous l’autorité du Préfet de région, les 24 directions régionales du commerce extérieur (DRCE) sont le relais du dispositif français d’appui au commerce extérieur dans les régions françaises.

Leur mission est d’accompagner les PME-PMI dans leur démarche d’internationalisation, en leur apportant des conseils et une assistance personnalisée pour :
rechercher de l’information dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie internationale et les accompagner dans leur démarche en s’appuyant sur les ressources du réseau international de la DGTPE (les Missions Économiques et Ubifrance) ;
présenter les procédures financières mises en place au niveau régional ou national et les différentes sources d’appui à l’international.

Pour rappel

Dématérialisation des procédures douanières
Posté le 22.04.2008 par commerceinternational


Dématérialisation des procédures douanières


Dernière contribution 29/01/2008


Les douanes communautaires sont en pleine mutation, avec de nombreux chantiers en cours :

- Refonte / modernisation du code des douanes : réduction et simplification des régimes douaniers.

- Informatisation des procédures de dédouanement :

- Création du progiciel « DELTA ».

- dédouanement totalement dématérialisé, un guichet unique est prévu à moyen terme.

- Intégration d'un volet sécuritaire.


Présentation de Delta

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp