L'Objectivation de la responsabilité

Pour approfondir la notion.

En commerce international: un principe, toujours une bonne assurance!

Mais comment s'est mis en place, le principe de l'assurance?

En commerce international, il est, effectivement, important de s'assurer. On doit se couvrir contre tous les risques que se soit pour le transport, pour le change ou pour une prospection et pour bien d'autres encore.

Il est important d'avoir compris, comment s'est produite en droit "l'objectivation de la responsabilité", avec le souci de l'indemnisation de la victime, par la gestion collective du risque sur laquelle est basée le principe de l'assurance.

En effet lorsque risque il y a, on peut calculer sa probabilité d'après les statistiques, il est de rigueur de toujours s'assurer. En effet en étant assuré, on sera toujours indemnisé. L'objectivation de la responsabilité, n'exclut pas la responsabilité pénale, mais ceci est une autre affaire...

Un billet intéressant sur la responsabilité, la faute et l'objectivation de la responsabilité en economie-droit
http://economiedroit.centerblog.net/5131838-La-Responsabilite--la-faute-et-l-objectivation-

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Plus connue sous son acronyme Coface, a pour mission de faciliter les échanges entre les entreprises partout dans le monde, en leur offrant des solutions pour gérer, financer et protéger leurs postes clients.

Créée en 1946 puis privatisée en 1994, elle est cotée en bourse depuis février 2000. Elle continue cependant, à côté d’activités privées, à gérer pour le compte et sur instruction du gouvernement la garantie des grands contrats civils et militaires d'exportation.



Métiers
Grâce à la globalisation croissante des économies, les opportunités commerciales des entreprises se multiplient. Ces entreprises sont donc de plus en plus nombreuses à vouloir disposer d'outils performants et adaptés à leurs besoins pour gérer, en temps réel, en toute sécurité et à moindre coût, les relations qu'elles développent avec leurs clients et fournisseurs.

Pour répondre à ce besoin, la Coface facilite le commerce entre les entreprises partout dans le monde. Elle offre à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur nationalité et leur secteur d'activité, des solutions pour gérer, protéger et financer leur poste clients, en leur permettant d'externaliser tout ou partie de la gestion des risques liés à leurs relations commerciales, et ce sur leur propre territoire et à l’international.

Pour optimiser au mieux ce poste clients, la Coface leur propose plusieurs outils :

les services de credit management (information et gestion de créances),
l’assurance-crédit (pour les opérations financées à moins de deux ans), et l’affacturage,
La Coface complète cette offre en développant deux autres métiers : l’assurance caution et, en France, la gestion des garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’État (assurance prospection, garantie des « grands contrats » financés à plus de deux ans, garantie des investissements etc.).

La Coface note aussi les entreprises et dispose d'une gigantesque base de données financières. Elle suit ainsi 44 millions de sociétés dans le monde.

La Coface assure à ses clients un service de proximité dans 93 pays qui représentent plus de 80% du commerce mondial, grâce :

à une présence directe dans 58 pays (4 000 collaborateurs répartis dans 160 villes),
au réseau CreditAlliance, composé des filiales et succursales de Coface dans le monde et de 40 partenaires en assurance-crédit et en information d'entreprises.

Mecanisme
Le mécanisme est simple : lorsque l’importateur (étranger) risque de ne pas rembourser la facture, l'exportateur (français) qui a souscrit un contrat d’assurance avec la Coface, la sollicite pour qu'elle le paie en se substituant au client défaillant. Si le montant des indemnisations versées par la Coface est supérieur au montant des primes d’assurance perçues, elle pioche légalement dans le budget public. Dans les décennies 80 et 90, l'Etat français a payé au total 101 milliards de francs (un nouveau Crédit Lyonnais) pour couvrir les déficits enregistrés par la Coface !


Notation rating des pays
La Coface délivre une notation (rating) qui mesure le niveau moyen de risque d'impayés présentés par les entreprises des divers pays du monde. Les notes sont ainsi définies :

A1 : Situation politique très stable, comportement de paiement généralement bon, probabilité de défaut très faible
A2 : Environnement économique et comportement de paiement un peu moins bons, probabilité de défaut faible
A3 : Comportement de paiement généralement moins bon que pour A1 et A2, pouvant être affecté par une modification de l'environnement politique et économique du pays, mais cependant risque de défaut peu élevé
A4 : Comportement de paiement assez moyen, pouvant être affecté par une modification de l'environnement politique et économique du pays, risque de défaut de paiement restant acceptable
B : Environnement économique et politique incertain, comportements de paiement souvent médiocres
C : Environnement économique et politique très incertain, comportements de paiement souvent mauvais
D : Environnement économique et politique présentant un risque très élevé, comportements de paiement généralement exécrables.

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