Dématérialisation des procédures douanières


Dernière contribution 29/01/2008


Les douanes communautaires sont en pleine mutation, avec de nombreux chantiers en cours :

- Refonte / modernisation du code des douanes : réduction et simplification des régimes douaniers.

- Informatisation des procédures de dédouanement :

- Création du progiciel « DELTA ».

- dédouanement totalement dématérialisé au 1er janvier 2007 ; un guichet unique est prévu à moyen terme.

- Intégration d'un volet sécuritaire.


Présentation de Delta

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp



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Droits de douane

Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).


En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, c'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.
Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 3 éléments distincts :

1- la valeur de la marchandise (généralement la douane retient la valeur transactionnelle)
2- l’espèce tarifaire, c’est-à-dire la nature du produit importé
3- l’origine de la marchandise (à ne pas confondre avec la provenance)

Certains droits de douane peuvent être réduits (ex : système de préférence généralisé -SPG), nuls (ex : accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping).

Ceux sont les mêmes pour tous les importateurs de l'Union européenne.

Actualités 29-08-2007 13:26 Les Echos

Première mesure pour simplifier les procédures à l’export
A l’occasion d’un déplacement sur la plateforme de fret de l’aéroport Roissy-CDG, le 28 août, Hervé Novelli a annoncé la dématérialisation de l’ensemble des procédures à l’exportation en 2008.
Cette mesure s’inscrit dans "le pacte Force 5", présenté par Hervé Novelli le 8 août. Son but : accroître la compétitivité des entreprises françaises. Un service unique en ligne permettra aux entreprises d’effectuer directement toutes leurs démarches en matière d’exportation avant la fin 2008.

Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a par ailleurs annoncé qu’il fixait pour objectif à la plateforme expérimentale de services eComExt d’être totalement opérationnelle en 2008. Lancée au printemps dernier, elle a vocation à simplifier et encourager le commerce à l’international. Ses partenaires sont nombreux : les Douanes, Ubifrance, la chambre de commerce et d’industrie de Paris, le Bureau Veritas et les sociétés Soget et MGI.

Autre mesure destinée à favoriser les exportations françaises : l’Inspection générale des finances s’est vu confier par Hervé Novelli une mission de simplification des procédures à l’export. Elle remettra son rapport avant la fin 2007.


Extrait des Echos sur internet
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Les mesures en faveur du commerce extérieur

Au regard des résultats mitigés du commerce extérieur, le Gouvernement met en œuvre une politique qui vise à dynamiser les exportations des entreprises françaises.

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, a ainsi déjà annoncé le doublement du nombre des volontaires internationaux en entreprise (VIE) d’ici deux ans. Les VIE sont des jeunes diplômés recrutés dans le but d’aider les entreprises à s’implanter efficacement à l’étranger.

Pour atteindre l’objectif de 10 000 VIE, le Gouvernement prévoit de :

mieux informer les entreprises sur le volontariat international en entreprise et de les inciter davantage à y avoir recours ;
développer le partenariat entre Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises, et différents partenaires publics et privés ;
dématérialiser la procédure de recrutement des VIE pour les entreprises, dès le début 2008, et de mettre en place un "extranet client".

Extrait AFP internet

Les procédures d'export dématérialisées fin 2008

Edition du 30/08/2007 - par Maryse Gros ( Actualités micro-internet )


D'ici fin 2008, un service en ligne unique permettra de saisir la totalité des formalités liées aux activités d'exportation. C'est ce que vient de confirmer Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur.
Cette dématérialisation des procédures vise notamment à développer les activités d'export des PME en leur facilitant l'accès aux documents administratifs associés.
Une mission de simplification des procédures à l'export a été confiée à l'Inspection générale des finances qui rendra son rapport avant la fin de cette année.

La dématérialisation des procédures d'export est déjà concrètement testée dans le cadre du projet eComExt, orchestré par Orange, Sopra Group et Axway. La plateforme eComExt se présente comme un espace collaboratif sur lequel les différents participants à un processus d'export (entreprises, administrations...) viendront saisir chacun à leur tour les informations qui les concernent.
Une expérience qui a déjà fait ses preuves en Asie, Axway ayant notamment équipé la plateforme TradeLink, à Hong-Kong.

Il est prévu que la plateforme eComExt soit opérationnelle en 2008.