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Date de création : 16.09.2007
Dernière mise à jour : 05.01.2019
375 articles


Douane: 3 exercices de révision

Publié le 14/10/2013 à 13:59 par commerceinternational

 

File:Canada topo.jpg

Source Wikipédia 

 

Douane: 3 exercices de révision

 

Exercice 1 

Une marchandise, commandée au Japon, est facturée 1 200 euros, CIP Orly. Les frais de port et d'assurance jusqu'à Orly sont de 200 euros. Coefficient d’aéroport 80 %.
Les frais de livraison à domicile s'élèvent quant à eux, à 100 euros.
Le taux des droits de douane, sur cette marchandise, est de 10 %, et la TVA, de 19,6 %.

Calculer les droits de douane

Quels sont la TVA et la liquidation douanière pour cette importation?

 

Exercice 2

Des produits d'une valeur de 200 000 euros sont exportés du territoire français sous perfectionnement passif pour recevoir un complément d'ouvraison au Canada.

Frais de transport et d'assurance, 8 000 euros

Si ces produits étaient importés du Canada vers la France, le taux qu'ils se verraient appliquer s'élèverait à 5 %.

L'opération d'ouvraison canadienne s'élève à 40 000 euros

Frais de réexpédition vers la France et assurance, 13 000 euros

Lorsque le produit est réimporté vers la France, il a changé de position tarifaire. Le taux des droits de douane est de 7 %. Le taux de la TVA applicable est de 19,6 %

Calculer les droits de douane lors de la réimportation

Calculer la TVA et la liquidation douanière

 

Exercice 3

Importation de NewYork, destination finale Rouen,

Valeur transactionnelle, 100 000 €, FOB NewYork

Transport maritime et assurance, NewYork Le Havre, 1 250 €

Taux droits de douane 6,5 %, TVA 19,6 %

Post acheminement par camion, Le Havre Rouen, 575 €

Droits de douane, TVA et liquidation pour cette importation

Statut de cette importation entre Le Havre et Rouen, si le dédouanement est effectué à Rouen. Qu’en est-il, si le dédouanement est effectué au Havre?

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Commentaires (4)

lilou124 le 26/04/2018
ou est la correction ?
http://lilou124.centerblog.net


Baye :) le 29/10/2018
Bonjour,
Je n'ai pas vu la correction...
En faisant les calculs voici ce que j'ai trouvé :
Ex 1 : Valeur transactionnelle = 1160 car on doit retirer les 20% des frais de transport et d'assurance au 1200.
DD = 1160*10% = 116
Tva = 1200+116+100*19.6% = 278 (arr) LD = 394 eur.
Ex 2 : Valeur du produit = 200 000 euros
+ Transport vers le Canada = 8 000 euros
+ Ouvraison au Canada = 40 000 euros
+ Transport vers la France = 13 000 euros

= Valeur en douane = 261 000 euros. 261 000 euros x 7 % = 18 270euros de droits

Droits théoriques qui auraient été prélevés pour l'importation du produit en l'état de son expédition au Canada :
200 000 euros x 5% = 10 000 euros

Lors de la réimportation, l'exportateur belge payera comme droit de douane la somme de :
18 270 euros - 10 000 euros = 8 270 euros
DD = 8270 eur
TVA = Ouvraison canadienne = 40 000 euros
+ transport vers la France = 13 000 euros
+ droits de douane lors de la réimportation = 8 270 euros
Assiette TVA = 61270
Tva = 61270*19.6% = 12 009 eur
LD = 12009 + 8270 = 20279 eur
Ex 3 :
Val transactionnelle = 100 000 + 1250 = 101250 eur (car incoterm FOB)
DD = 101250*6.5 = 6581 eur
assiette TVA = 6581 + 101250 + 575 = 108406
TVA = 108406*19.6% = 21248 eur
LD = 21248+6581 = 27829 eur
Statut de l'importation entre le Havre et Rouen si le dédouanement est fait à Rouen = (livraison sous douane) T1 statut
Si le dédouanement est fait au Havre DD = 6581 eur (inchangé)
assiette TVA : 6581 + 101250 = 107831 * 19.6% = 21 135 eur

TVA = 21 135 + 19.6% de 575 = 113 soit 113+21135 = 21248


Baye :) le 29/10/2018
Bonjour,
Je n'ai pas vu la correction...
En faisant les calculs voici ce que j'ai trouvé :
Ex 1 : Valeur transactionnelle = 1160 car on doit retirer les 20% des frais de transport et d'assurance au 1200.
DD = 1160*10% = 116
Tva = 1200+116+100*19.6% = 278 (arr) LD = 394 eur.
Ex 2 : Valeur du produit = 200 000 euros
+ Transport vers le Canada = 8 000 euros
+ Ouvraison au Canada = 40 000 euros
+ Transport vers la France = 13 000 euros

= Valeur en douane = 261 000 euros. 261 000 euros x 7 % = 18 270euros de droits

Droits théoriques qui auraient été prélevés pour l'importation du produit en l'état de son expédition au Canada :
200 000 euros x 5% = 10 000 euros

Lors de la réimportation, l'exportateur belge payera comme droit de douane la somme de :
18 270 euros - 10 000 euros = 8 270 euros
DD = 8270 eur
TVA = Ouvraison canadienne = 40 000 euros
+ transport vers la France = 13 000 euros
+ droits de douane lors de la réimportation = 8 270 euros
Assiette TVA = 61270
Tva = 61270*19.6% = 12 009 eur
LD = 12009 + 8270 = 20279 eur
Ex 3 :
Val transactionnelle = 100 000 + 1250 = 101250 eur (car incoterm FOB)
DD = 101250*6.5 = 6581 eur
assiette TVA = 6581 + 101250 + 575 = 108406
TVA = 108406*19.6% = 21248 eur
LD = 21248+6581 = 27829 eur
Statut de l'importation entre le Havre et Rouen si le dédouanement est fait à Rouen = (livraison sous douane) T1 statut
Si le dédouanement est fait au Havre DD = 6581 eur (inchangé)
assiette TVA : 6581 + 101250 = 107831 * 19.6% = 21 135 eur

TVA = 21 135 + 19.6% de 575 = 113 soit 113+21135 = 21248


Anonyme le 22/12/2021
Je suis un étudiant et je veux avoir ce cours!


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